Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL O.L.F OFFICIANTS LAIQUES DE FRANCE CHARTE DE QUALITE ET DE DEONTOLOGIE
M. Jérôme BERTHELOT
Mme. Aurélie BERTHELOT

Numéro de dépôt :
4317572
Date de dépôt :
26/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL O.L.F OFFICIANTS LAIQUES DE FRANCE CHARTE DE QUALITE ET DE DEONTOLOGIE de Jérôme BERTHELOT

Présentation de la marque LABEL O.L.F OFFICIANTS LAIQUES DE FRANCE CHARTE DE QUALITE ET DE DEONTOLOGIE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2016 par monsieur Jérôme BERTHELOT et madame Aurélie BERTHELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL O.L.F OFFICIANTS LAIQUES DE FRANCE CHARTE DE QUALITE ET DE DEONTOLOGIE »

Les déposants sont monsieur Jérôme BERTHELOT domicilié(e) 34 allée de la Mercerais - 35136 - St Jacques de la lande - France et madame Aurélie BERTHELOT domicilié(e) 34 allée de la Mercerais - 35136 - St Jacques de la lande - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jerome BERTHELOT domicilié(e) 34 Allée de la Mercerais - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Jérôme BERTHELOT a également déposé les autres marques suivantes : Cassiopée , DECO IN LOVE DECORATEURS D EMOTIONS , Les Petits Papiers , LOVE AND CO , Officiants Laïques de France


M. Jérôme BERTHELOT - 34 allée de la Mercerais - 35136 - St Jacques de la lande - France

Mme. Aurélie BERTHELOT - 34 allée de la Mercerais - 35136 - St Jacques de la lande - France


M. Jerome BERTHELOT - 34 Allée de la Mercerais - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720256 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Relations publiques ; Ecriture et office de cérémonies symboliques, de cérémonies d'engagements, de cérémonie civiles, cérémonies laïques pour tout événement important de la vie d'une personne, d'un couple, d'une famille ou d'une entreprise (naissance, mariage, diplôme, décès, départ en retraite, inauguration. ) ;

Formation au métier d'officiant laïque.